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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0371702050001

Permis d'aménager n° 0371702050001 à Neuvy-le-Roi pour un terrain de 10 097 m², 'La Maladerie'

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEUVY LE ROI et autorisée le 14 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371702050001, déposé en mairie de Neuvy-le-Roi.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PA n° 0371702050001

Demandeur

COMMUNE DE NEUVY LE ROI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2021 à Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0371702050001 porte sur un projet situé 'La Maladerie'. COMMUNE DE NEUVY LE ROI figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 10 097 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1720, 0D1566, 0D1563. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Neuvy-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2021

Surface du terrain

10 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuvy-le-Roi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D1720 0D1566 0D1563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuvy-le-Roi Code postal 37370 Identifiant INSEE 37170
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 097 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUVY LE ROI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701709
SIRET: 21370170900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NEUVY LE ROI (37370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0371702050001
Code commune INSEE	37170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 097 m², situé 'La Maladerie' à Neuvy-le-Roi (37370).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEUVY LE ROI et autorisée le 14 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371702050001, déposé en mairie de Neuvy-le-Roi.

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