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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0371701850003

Permis d'aménager n° 0371701850003 à Neuvy-le-Roi pour un terrain de 1 141 m², Lieu- 'Le Bourg - Les Ecoles'

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2018, ouverture de chantier le 24 décembre 2018, achèvement déclaré le 9 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371701850003, déposé en mairie de Neuvy-le-Roi.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2018

Dossier PA n° 0371701850003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0371701850003, délivré le 24 décembre 2018 à Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Lieu- 'Le Bourg - Les Ecoles'.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 141 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2019, 0D2025, 0D2027. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Neuvy-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2018

Surface du terrain

1 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2019.

Autorisation

24 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2018

Achèvement (DAACT)

09/01/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

16 jours

Délai total

16 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/12/2018

Chantier (DOC)

24/12/2018

Achèvement (DAACT)

09/01/2019

Localisation du projet à Neuvy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D2019 0D2025 0D2027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuvy-le-Roi Code postal 37370 Identifiant INSEE 37170
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 141 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUVY LE ROI (37370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0371701850003
Code commune INSEE	37170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 141 m², situé Lieu- 'Le Bourg - Les Ecoles' à Neuvy-le-Roi (37370).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2018, ouverture de chantier le 24 décembre 2018, achèvement déclaré le 9 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371701850003, déposé en mairie de Neuvy-le-Roi.

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