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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03716322A0001

Permis d'aménager n° 03716322A0001 à Nazelles-Négron

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Nazelles-Négron (37530).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE et autorisé le 9 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03716322A0001, déposé en mairie de Nazelles-Négron.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PA n° 03716322A0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2022 à Nazelles-Négron (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03716322A0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Nazelles-Négron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nazelles-Négron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nazelles-Négron Code postal 37530 Identifiant INSEE 37163
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE

Voir les 80 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223700014
SIRET: 22370001400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03716322A0001
Code commune INSEE	37163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Nazelles-Négron (37530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE et autorisé le 9 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03716322A0001, déposé en mairie de Nazelles-Négron.

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