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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0371702550001

Permis d'aménager n° 0371702550001 à Neuvy-le-Roi pour un terrain de 870 m², 1 Place Du Mail

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NEUVY LE ROI et autorisé le 6 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371702550001, déposé en mairie de Neuvy-le-Roi.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PA n° 0371702550001

Demandeur

COMMUNE DE NEUVY LE ROI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0371702550001, délivré le 6 mars 2025 à Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Place Du Mail. COMMUNE DE NEUVY LE ROI figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 870 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D696. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Neuvy-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2025

Surface du terrain

870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuvy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuvy-le-Roi Code postal 37370 Identifiant INSEE 37170
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	870 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUVY LE ROI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701709
SIRET: 21370170900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NEUVY LE ROI (37370)

Autres dossiers de COMMUNE DE NEUVY LE ROI

PA n°0371702050001 Autorisé

'La Maladerie'

14 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0371702550001
Code commune INSEE	37170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 870 m², situé 1 Place Du Mail à Neuvy-le-Roi (37370).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NEUVY LE ROI et autorisé le 6 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371702550001, déposé en mairie de Neuvy-le-Roi.

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