Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0371702450002

Permis d'aménager n° 0371702450002 à Neuvy-le-Roi pour un terrain de 2 473 m², 8 Rue Saint Nicolas

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PA n° 0371702450002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0371702450002 a été délivré le 19 septembre 2024, pour un projet situé 8 Rue Saint Nicolas.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 473 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2123, 0D2122, 0D2121. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Neuvy-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2024

Surface du terrain

2 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuvy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D2123 0D2122 0D2121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuvy-le-Roi Code postal 37370 Identifiant INSEE 37170
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 473 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CYR SUR LOIRE (37540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0371702450002
Code commune INSEE 37170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 473 m², situé 8 Rue Saint Nicolas à Neuvy-le-Roi (37370).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371702450002, déposé en mairie de Neuvy-le-Roi.

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