Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0371952500004

Permis d'aménager n° 0371952500004 à La Riche pour un terrain de 22 697 m², Rue Ronsard Prieure Saint-Cosme

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2026

Dossier PA n° 0371952500004

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0371952500004, délivré le 21 janvier 2026 à La Riche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Ronsard Prieure Saint-Cosme. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE.

L'aménagement porte sur un terrain de 22 697 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM2, AM3, AM4. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à La Riche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2026

Surface du terrain

22 697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Riche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM2 AM3 AM4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prieure Saint-Cosme

Territoires administratifs

Commune
La Riche Code postal 37520 Identifiant INSEE 37195
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 22 697 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE

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Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223700014
SIRET
22370001400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
TOURS (37927)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0371952500004
Code commune INSEE 37195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 697 m², situé Rue Ronsard Prieure Saint-Cosme à La Riche (37520).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE et autorisé le 21 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371952500004, déposé en mairie de La Riche.

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