Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0371952500004

Permis d'aménager à La Riche pour 22 697 m² de terrain - Rue Ronsard Prieure Saint-Cosme

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 21 janvier 2026 · Dossier PA n° 0371952500004 · Demandeur : DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0371952500004, délivré le 21 janvier 2026 à La Riche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Ronsard Prieure Saint-Cosme, La Riche (37520). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE. L'opération concerne un terrain de 22 697 m², en zone hors zones ou non renseigné.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM2, AM3, AM4.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/01/2026
Surface du terrain
22 697 m²
Zone d'opération
Hors zones ou non renseigné

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
21 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
-
2
Autorisation
21/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Riche

Adresse
Rue Ronsard Prieure Saint-Cosme, La Riche (37520)
Lieu-dit
Prieure Saint-Cosme
Commune
Code postal
37520
Département
Parcelles cadastrales
AM2, AM3, AM4
Code INSEE
37195

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Surface du terrain 22 697 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7220
SIREN
223700014
SIRET
22370001400010
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
TOURS (37927)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0371952500004
Code commune INSEE 37195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 janvier 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 697 m², situé Rue Ronsard Prieure Saint-Cosme, La Riche (37520).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371952500004, instruit par la commune de La Riche.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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