Permis d'aménager n° 0371671510001 à Neuillé-Pont-Pierre, Culoie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PA n° 0371671510001
Demandeur
VAL TOURAINE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0371671510001, délivré le 20 octobre 2015 à Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Culoie. Le dossier a été déposé par VAL TOURAINE HABITAT.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F844. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Neuillé-Pont-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Neuillé-Pont-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Culoie
Territoires administratifs
- Commune
- Neuillé-Pont-Pierre Code postal 37360 Identifiant INSEE 37167
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL TOURAINE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 781598248
- SIRET
- 78159824800032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1949
Autres dossiers de VAL TOURAINE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371671510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |