Permis d'aménager n° 0371672050002 à Neuillé-Pont-Pierre pour un terrain de 1 160 m², 8 Rue Maintenon
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PA n° 0371672050002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0371672050002, délivré le 11 février 2021 à Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 8 Rue Maintenon.
L'opération concerne un terrain de 1 160 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0H366. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Neuillé-Pont-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2021.
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2021
Achèvement (DAACT)
26/10/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Neuillé-Pont-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuillé-Pont-Pierre Code postal 37360 Identifiant INSEE 37167
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 160 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLE PONT PIERRE (37360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371672050002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |