Permis d'aménager n° 0371671410001 à Neuillé-Pont-Pierre, Rue De La Riandiere La Borde
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2014
Dossier PA n° 0371671410001
Demandeur
RONCE AMENAGEUR D'ESPACE - LOTISSEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Riandiere La Borde, le permis d'aménager n° 0371671410001 a été délivré le 21 mai 2014 à Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de RONCE AMENAGEUR D'ESPACE - LOTISSEUR.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C266, C829, C824. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Neuillé-Pont-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2020.
Autorisation
21 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2015
Achèvement (DAACT)
21/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
5 ans
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Neuillé-Pont-Pierre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borde
Territoires administratifs
- Commune
- Neuillé-Pont-Pierre Code postal 37360 Identifiant INSEE 37167
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RONCE AMENAGEUR D'ESPACE - LOTISSEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484497466
- SIRET
- 48449746600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
Autres dossiers de RONCE AMENAGEUR D'ESPACE - LOTISSEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371671410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 21/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |