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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0371672150001

Permis d'aménager à Neuillé-Pont-Pierre pour 15 252 m² de terrain - Centre Bourg - Rd 938

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUILLE PONT PIERRE et autorisé le 30 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371672150001, instruit par la commune de Neuillé-Pont-Pierre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PA n° 0371672150001

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLE PONT PIERRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0371672150001, délivré le 30 novembre 2021 à Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Centre Bourg - Rd 938, Neuillé-Pont-Pierre (37360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUILLE PONT PIERRE. L'opération concerne un terrain de 15 252 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0H522, 0H1170, 0H1179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2021

Surface du terrain

15 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuillé-Pont-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H522 0H1170 0H1179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuillé-Pont-Pierre Code postal 37360 Identifiant INSEE 37167
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 252 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLE PONT PIERRE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701675
SIRET: 21370167500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NEUILLE PONT PIERRE (37360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0371672150001
Code commune INSEE	37167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 252 m², situé Centre Bourg - Rd 938, Neuillé-Pont-Pierre (37360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUILLE PONT PIERRE et autorisé le 30 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371672150001, instruit par la commune de Neuillé-Pont-Pierre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.