Permis d'aménager n° 0371671750001 à Neuillé-Pont-Pierre, La Borde 3
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PA n° 0371671750001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0371671750001 a été délivré le 18 juillet 2017 à Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Borde 3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C894. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Neuillé-Pont-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019.
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
10/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Neuillé-Pont-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuillé-Pont-Pierre Code postal 37360 Identifiant INSEE 37167
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS (37043)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371671750001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |