Permis d'aménager n° 0371671950001 à Neuillé-Pont-Pierre pour un terrain de 1 270 m², 'Le Pont'
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PA n° 0371671950001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 'Le Pont', le permis d'aménager n° 0371671950001 a été délivré le 3 octobre 2019 à Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 270 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B979. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Neuillé-Pont-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.
Autorisation
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Neuillé-Pont-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuillé-Pont-Pierre Code postal 37360 Identifiant INSEE 37167
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 270 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONDETTES (37230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371671950001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |