Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0370672040001

Permis d'aménager n° 0370672040001 à Cheillé pour un terrain de 2 677 m², Les Maisons Brulees

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PA n° 0370672040001

Demandeur

VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2020 à Cheillé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0370672040001 porte sur un projet situé Les Maisons Brulees. Le dossier a été déposé par VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 677 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT93. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Cheillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2020

Surface du terrain

2 677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2021.

Autorisation

24 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

05/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/04/2020
Chantier (DOC)
08/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2021

Localisation du projet à Cheillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZT93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cheillé Code postal 37190 Identifiant INSEE 37067
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 677 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833520604
SIRET
83352060400012
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
CHAMBRAY-LES-TOURS (37170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0370672040001
Code commune INSEE 37067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 677 m², situé Les Maisons Brulees à Cheillé (37190).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION et autorisée le 24 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2020, ouverture de chantier le 8 février 2021, achèvement déclaré le 5 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370672040001, déposé en mairie de Cheillé.

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