Permis d'aménager n° 0370671940001 à Cheillé, Route De L'ile Bouchard
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2019
Dossier PA n° 0370671940001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De L'ile Bouchard, le permis d'aménager n° 0370671940001 a été délivré le 26 février 2019 à Cheillé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Cheillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.
Autorisation
26 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cheillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheillé Code postal 37190 Identifiant INSEE 37067
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ROCH (37390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370671940001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |