Permis d'aménager n° 0370671940003 à Cheillé pour un terrain de 4 664 m², Rue Des Cerisiers La Chape
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2019
Dossier PA n° 0370671940003
Demandeur
LOTIR 37
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cheillé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0370671940003 a été délivré le 10 août 2019, pour un projet situé Rue Des Cerisiers La Chape. Le dossier a été déposé par LOTIR 37.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 664 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM719. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Cheillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2022.
Autorisation
10 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2020
Achèvement (DAACT)
12/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Cheillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheillé Code postal 37190 Identifiant INSEE 37067
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 664 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIR 37
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802893263
- SIRET
- 80289326300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LES PONTS DE CE (49130)
Autres dossiers de LOTIR 37
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370671940003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 août 2019 |
| Date de dépôt | 12/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |