Permis d'aménager n° 0370672040002 à Cheillé
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2021
Dossier PA n° 0370672040002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0370672040002 a été délivré le 15 février 2021 à Cheillé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Cheillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cheillé
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheillé Code postal 37190 Identifiant INSEE 37067
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370672040002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |