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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04533523J0002

Permis d'aménager à Vienne-en-Val pour 57 266 m² de terrain - Route De Tigy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION RUN OFF et autorisé le 10 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04533523J0002, instruit par la commune de Vienne-en-Val.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PA n° 04533523J0002

Demandeur

VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION RUN OFF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04533523J0002, délivré le 10 août 2023 à Vienne-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Tigy, Vienne-en-Val (45510). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION RUN OFF. L'opération concerne un terrain de 57 266 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH135, AH141, AH56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2023

Surface du terrain

57 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vienne-en-Val

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH135 AH141 AH56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vienne-en-Val Code postal 45510 Identifiant INSEE 45335
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	57 266 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION RUN OFF

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 833520604
SIRET: 83352060400012
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: CHAMBRAY LES TOURS (37170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04533523J0002
Code commune INSEE	45335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 57 266 m², situé Route De Tigy, Vienne-en-Val (45510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION RUN OFF et autorisé le 10 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04533523J0002, instruit par la commune de Vienne-en-Val.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.