Permis d'aménager n° 0370671940002 à Cheillé pour un terrain de 5 087 m², La Brosse
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2019
Dossier PA n° 0370671940002
Demandeur
LOTIR 37
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Brosse, le permis d'aménager n° 0370671940002 a été délivré le 10 août 2019 à Cheillé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par LOTIR 37.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 087 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV91, ZV64, ZV65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Cheillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2021.
Autorisation
10 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2020
Achèvement (DAACT)
22/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Cheillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheillé Code postal 37190 Identifiant INSEE 37067
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 087 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIR 37
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802893263
- SIRET
- 80289326300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LES PONTS DE CE (49130)
Autres dossiers de LOTIR 37
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370671940002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |