Permis d'aménager n° 0370671940004 à Cheillé pour un terrain de 3 141 m², 6 Rue De L'ile Bouchard
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PA n° 0370671940004
Demandeur
TOURAINE TRAVAUX IMMOBILIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0370671940004, délivré le 10 septembre 2019 à Cheillé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 6 Rue De L'ile Bouchard. Le demandeur déclaré est TOURAINE TRAVAUX IMMOBILIERS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 141 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM411, AM410, AM408. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Cheillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cheillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheillé Code postal 37190 Identifiant INSEE 37067
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 141 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOURAINE TRAVAUX IMMOBILIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 354074312
- SIRET
- 35407431200027
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1990
- Localisation
- JOUE LES TOURS (37300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370671940004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |