Permis d'aménager n° 0370672440001 à Cheillé pour un terrain de 533 m², Rue Du Parc
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2024
Dossier PA n° 0370672440001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cheillé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0370672440001 a été délivré le 22 juin 2024, pour un projet situé Rue Du Parc.
L'aménagement porte sur un terrain de 533 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM220. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Cheillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cheillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheillé Code postal 37190 Identifiant INSEE 37067
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 533 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEILLE (37190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370672440001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |