Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03709921N0001

Permis d'aménager à Druye pour 13 444 m² de terrain - Avenu Du Chateau D'eau Dauretiou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTIR 37 et autorisé le 31 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2021, ouverture de chantier le 22 juin 2022, achèvement déclaré le 25 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03709921N0001, instruit par la commune de Druye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2021

Dossier PA n° 03709921N0001

Demandeur

LOTIR 37

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03709921N0001, délivré le 31 juillet 2021 à Druye (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenu Du Chateau D'eau Dauretiou, Druye (37190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOTIR 37. L'opération concerne un terrain de 13 444 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A285, A286, A287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2021

Surface du terrain

13 444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2023.

Autorisation

31 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2022

Achèvement (DAACT)

25/04/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 22 jours

Durée du chantier

10 mois 3 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/07/2021

Chantier (DOC)

22/06/2022

Achèvement (DAACT)

25/04/2023

Localisation du projet à Druye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A285 A286 A287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dauretiou

Territoire administratif

Commune: Druye Code postal 37190 Identifiant INSEE 37099
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 444 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTIR 37

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 802893263
SIRET: 80289326300011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LES PONTS DE CE (49130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03709921N0001
Code commune INSEE	37099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 444 m², situé Avenu Du Chateau D'eau Dauretiou, Druye (37190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTIR 37 et autorisé le 31 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2021, ouverture de chantier le 22 juin 2022, achèvement déclaré le 25 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03709921N0001, instruit par la commune de Druye.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.