Permis d'aménager n° 03535220M0001 à Vern-sur-Seiche pour un terrain de 6 302 m², Lotis Les Hauts De Gaudon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier PA n° 03535220M0001
Demandeur
GASNIER PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03535220M0001, délivré le 25 janvier 2021 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lotis Les Hauts De Gaudon. La demande émane de GASNIER PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 302 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1535, D1537, D1539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Vern-sur-Seiche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022.
Autorisation
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vern-sur-Seiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 302 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GASNIER PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400942512
- SIRET
- 40094251200023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LIFFRE CEDEX (35341)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03535220M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |