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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0350652500001

Permis d'aménager n° 0350652500001 à La Chapelle-Thouarault pour un terrain de 3 227 m², 6 Impasse Des Pommiers Fleur

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GASNIER PROMOTION et autorisé le 17 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2025, achèvement déclaré le 30 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350652500001, déposé en mairie de La Chapelle-Thouarault.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier PA n° 0350652500001

Demandeur

GASNIER PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-Thouarault (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0350652500001 a été délivré le 17 septembre 2025, pour un projet situé 6 Impasse Des Pommiers Fleur. Le projet est porté par GASNIER PROMOTION.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 227 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC11, AC10, AC178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Thouarault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2025

Surface du terrain

3 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2026.

Autorisation

17 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/07/2026

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

30/07/2026

Localisation du projet à La Chapelle-Thouarault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC11 AC10 AC178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-Thouarault Code postal 35590 Identifiant INSEE 35065
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 227 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GASNIER PROMOTION

Voir les 98 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 400942512
SIRET: 40094251200023
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1995
Localisation: LIFFRE (35341)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0350652500001
Code commune INSEE	35065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 227 m², situé 6 Impasse Des Pommiers Fleur à La Chapelle-Thouarault (35590).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GASNIER PROMOTION et autorisé le 17 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2025, achèvement déclaré le 30 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350652500001, déposé en mairie de La Chapelle-Thouarault.

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