Permis d'aménager n° 03535217M0001 à Vern-sur-Seiche pour un terrain de 5 046 m², Lotissement ""Sud Touche"" -
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PA n° 03535217M0001
Demandeur
RENNES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03535217M0001 a été délivré le 27 juillet 2017 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lotissement ""Sud Touche"" -. RENNES METROPOLE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 046 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZZ. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Vern-sur-Seiche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018.
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2017
Achèvement (DAACT)
01/08/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vern-sur-Seiche
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 046 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENNES METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243500139
- SIRET
- 24350013900189
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- RENNES CEDEX (35207)
Autres dossiers de RENNES METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03535217M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |