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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03535222M0001

Permis d'aménager à Vern-sur-Seiche pour 2 282 m² de terrain - 23 Chemi Des Nouennes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par H.M.P. et autorisé le 9 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 5 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535222M0001, instruit par la commune de Vern-sur-Seiche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PA n° 03535222M0001

Demandeur

H.M.P.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03535222M0001, délivré le 9 mai 2023 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 23 Chemi Des Nouennes, Vern-sur-Seiche (35770). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par H.M.P.. L'opération concerne un terrain de 2 282 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AT77, AT78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2023

Surface du terrain

2 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/05/2023

Chantier (DOC)

05/03/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT77 AT78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 282 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H.M.P.

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 799378344
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03535222M0001
Code commune INSEE	35352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 282 m², situé 23 Chemi Des Nouennes, Vern-sur-Seiche (35770).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par H.M.P. et autorisé le 9 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 5 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535222M0001, instruit par la commune de Vern-sur-Seiche.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.