Permis d'aménager n° 03535222M0001 à Vern-sur-Seiche pour un terrain de 2 282 m², 23 Chemi Des Nouennes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PA n° 03535222M0001
Demandeur
H.M.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03535222M0001 a été délivré le 9 mai 2023 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 23 Chemi Des Nouennes. H.M.P. figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 282 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT77, AT78. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Vern-sur-Seiche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Vern-sur-Seiche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 282 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H.M.P.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799378344
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)
Autres dossiers de H.M.P.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03535222M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |