Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0351502100001

Permis d'aménager n° 0351502100001 à Lécousse pour un terrain de 10 539 m², rue des Vieilles Cours

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PA n° 0351502100001

Demandeur

GASNIER PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lécousse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0351502100001 a été délivré le 15 octobre 2021, pour un projet situé rue des Vieilles Cours. Le projet est porté par la société de promotion immobilière GASNIER PROMOTION.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 10 539 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 108, AD 41, AD 40. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager à Lécousse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2021

Surface du terrain

10 539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lécousse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 108 AD 41 AD 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lécousse Code postal 35133 Identifiant INSEE 35150
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 10 539 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 539 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GASNIER PROMOTION, une SAS basée à Liffré. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

GASNIER PROMOTION

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400942512
SIRET
40094251200023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
LIFFRÉ (35340)

Autres dossiers de GASNIER PROMOTION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0351502100001
Code commune INSEE 35150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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