Retour aux autorisations de Vern-sur-Seiche

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03535216M0001

Permis d'aménager n° 03535216M0001 à Vern-sur-Seiche pour un terrain de 3 940 m², 20 Le Bois Mansard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI VERN MARTIN et autorisé le 6 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535216M0001, déposé en mairie de Vern-sur-Seiche.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PA n° 03535216M0001

Demandeur

SCI VERN MARTIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Le Bois Mansard, le permis d'aménager n° 03535216M0001 a été délivré le 6 octobre 2016 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCI VERN MARTIN.

L'opération concerne un terrain de 3 940 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A977, A978, A1035. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Vern-sur-Seiche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2016

Surface du terrain

3 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/10/2016

Chantier (DOC)

06/10/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A977 A978 A1035

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 940 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VERN MARTIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 530054436
SIRET: 53005443600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VERN SUR SEICHE (35770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03535216M0001
Code commune INSEE	35352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 940 m², situé 20 Le Bois Mansard à Vern-sur-Seiche (35770).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI VERN MARTIN et autorisé le 6 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535216M0001, déposé en mairie de Vern-sur-Seiche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Vern-sur-Seiche

PA n°03535214M0002 Terminé

6 Rue Du Hameau De L'abbaye

Vern-sur-Seiche (35770)

26 juil. 2014 5 169 m² foncier

PA n°03535214M0001 Terminé

Secteur Sud Touche

Vern-sur-Seiche (35770)

22 août 2014 35 200 m² foncier COMMUNE DE VERN SUR SEICHE

PA n°03535215M0001 Terminé

Rue Des Perrieres Lieudit Gaudon

Vern-sur-Seiche (35770)

03 août 2015 77 294 m² foncier COMMUNE DE VERN SUR SEICHE

PA n°03535217M0001 Terminé

Lotissement ""Sud Touche"" -

Vern-sur-Seiche (35770)

27 juil. 2017 5 046 m² foncier RENNES METROPOLE

PA n°03535218M0001 Autorisé

55 Les Pierres

Vern-sur-Seiche (35770)

02 août 2018 2 893 m² foncier

PA n°03535220M0001 Terminé

Lotis Les Hauts De Gaudon

Vern-sur-Seiche (35770)

25 janv. 2021 6 302 m² foncier GASNIER PROMOTION

Autres types d'autorisations à Vern-sur-Seiche

Permis de construire à Vern-sur-Seiche

407 autorisations

Permis de démolir à Vern-sur-Seiche

8 autorisations