Permis d'aménager n° 03535220M0003 à Vern-sur-Seiche pour un terrain de 2 284 m², 4 Rue De La Croix Pilonniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2021
Dossier PA n° 03535220M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03535220M0003 a été délivré le 19 mai 2021 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue De La Croix Pilonniere.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 284 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Vern-sur-Seiche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.
Autorisation
19 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vern-sur-Seiche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 284 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERN SUR SEICHE (35770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03535220M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |