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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03526522B0001

Permis d'aménager n° 03526522B0001 à Saint-Domineuc

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Domineuc (35190).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TERRAIN SERVICE RENNES et autorisé le 13 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 avril 2022, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 3 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03526522B0001, déposé en mairie de Saint-Domineuc.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PA n° 03526522B0001

Demandeur

TERRAIN SERVICE RENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2022 à Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03526522B0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est TERRAIN SERVICE RENNES.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Domineuc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2024.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

03/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/04/2022

Chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

03/07/2024

Localisation du projet à Saint-Domineuc

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Domineuc Code postal 35190 Identifiant INSEE 35265
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRAIN SERVICE RENNES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 891596801
SIRET: 89159680100011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2020
Localisation: RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03526522B0001
Code commune INSEE	35265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Domineuc (35190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TERRAIN SERVICE RENNES et autorisé le 13 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 avril 2022, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 3 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03526522B0001, déposé en mairie de Saint-Domineuc.

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