Permis d'aménager n° 03526522B0001 à Saint-Domineuc
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PA n° 03526522B0001
Demandeur
TERRAIN SERVICE RENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2022 à Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03526522B0001 figure dans les données Sitadel. Le marchand de biens TERRAIN SERVICE RENNES porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 03/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2024, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Le catalogue recense 13 permis d'aménager à Saint-Domineuc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2024.
Autorisation
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2024
Achèvement (DAACT)
03/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Domineuc
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Domineuc Code postal 35190 Identifiant INSEE 35265
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TERRAIN SERVICE RENNES, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 13 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
TERRAIN SERVICE RENNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891596801
- SIRET
- 89159680100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de TERRAIN SERVICE RENNES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03526522B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |