Permis d'aménager n° 03526518B0003 à Saint-Domineuc pour un terrain de 9 665 m², Le Clos Pillais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier PA n° 03526518B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03526518B0003 a été délivré le 1 mars 2019 à Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse Le Clos Pillais.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 9 665 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 27/05/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2019, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle D 146. La base rapproche 12 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Clos Pillais, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager à Saint-Domineuc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/05/2020.
Autorisation
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
27/05/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Domineuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Domineuc Code postal 35190 Identifiant INSEE 35265
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 9 665 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 665 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DOMINEUC (35190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03526518B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle D 146 à Saint-Domineuc (35190)
12 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Le Clos Pillais à Saint-Domineuc (35190)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Clos Pillais depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.