Permis d'aménager n° 03526518B0003 à Saint-Domineuc pour un terrain de 9 665 m², Le Clos Pillais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier PA n° 03526518B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Clos Pillais, le permis d'aménager n° 03526518B0003 a été délivré le 1 mars 2019 à Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 9 665 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D146. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Domineuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2020.
Autorisation
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
27/05/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Domineuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Domineuc Code postal 35190 Identifiant INSEE 35265
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 665 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DOMINEUC (35190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03526518B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |