Permis d'aménager n° 03526522B0004 à Saint-Domineuc pour un terrain de 1 949 m², 104 Rue Nationale
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2023
Dossier PA n° 03526522B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03526522B0004 a été délivré le 24 mars 2023, pour un projet situé 104 Rue Nationale.
L'opération concerne un terrain de 1 949 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB218, AB10. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Saint-Domineuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Domineuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Domineuc Code postal 35190 Identifiant INSEE 35265
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 949 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DOMINEUC (35190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03526522B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |