Permis d'aménager n° 03526524B0002 à Saint-Domineuc pour un terrain de 17 831 m², La Champagne du Rocher
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2025
Dossier PA n° 03526524B0002
Demandeur
TERRAIN SERVICE RENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03526524B0002, délivré le 24 février 2025 à Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Champagne du Rocher. Le marchand de biens TERRAIN SERVICE RENNES porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 17 831 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 668, A 757, A 296. Au total, le catalogue compte 13 permis d'aménager à Saint-Domineuc, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Domineuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Domineuc Code postal 35190 Identifiant INSEE 35265
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 831 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 831 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TERRAIN SERVICE RENNES, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 13 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
TERRAIN SERVICE RENNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891596801
- SIRET
- 89159680100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de TERRAIN SERVICE RENNES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03526524B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |