Permis d'aménager n° 03526521B0002 à Saint-Domineuc pour un terrain de 7 880 m², Le Clos Pillais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PA n° 03526521B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03526521B0002 a été délivré le 22 avril 2022 à Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse Le Clos Pillais.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 7 880 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 29/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/08/2022, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence D 147. Sur la même voie, Le Clos Pillais, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 13 permis d'aménager à Saint-Domineuc, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2023.
Autorisation
22 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2022
Achèvement (DAACT)
29/03/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Domineuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Domineuc Code postal 35190 Identifiant INSEE 35265
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 7 880 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 880 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03526521B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, Le Clos Pillais à Saint-Domineuc (35190)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Clos Pillais depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.