Permis d'aménager n° 03526521B0002 à Saint-Domineuc pour un terrain de 7 880 m², Le Clos Pillais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PA n° 03526521B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Clos Pillais, le permis d'aménager n° 03526521B0002 a été délivré le 22 avril 2022 à Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 7 880 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D147. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Saint-Domineuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2023.
Autorisation
22 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2022
Achèvement (DAACT)
29/03/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Domineuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Domineuc Code postal 35190 Identifiant INSEE 35265
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 880 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03526521B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |