Permis d'aménager n° 03526520B0002 à Saint-Domineuc pour un terrain de 1 877 m², rue Nationale
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier PA n° 03526520B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2021 à Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03526520B0002 porte sur un projet situé rue Nationale.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 877 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 90, AC 89, AC 541. Sur la même voie, rue Nationale, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 13 permis d'aménager à Saint-Domineuc, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2021.
Autorisation
26 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2021
Achèvement (DAACT)
23/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Domineuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Domineuc Code postal 35190 Identifiant INSEE 35265
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 877 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 877 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DOMINEUC (35190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03526520B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue Nationale à Saint-Domineuc (35190)
L’autre dossier recensé rue Nationale depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.