Permis d'aménager n° 03526521B0001 à Saint-Domineuc pour un terrain de 6 562 m², rue du Rocher
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PA n° 03526521B0001
Demandeur
PIGEAULT IMMOBILIER AGENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03526521B0001 a été délivré le 29 juillet 2021 à Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse rue du Rocher. La demande émane de l'agence immobilière PIGEAULT IMMOBILIER AGENCES.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 562 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 762, A 295. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Rocher, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 13 permis d'aménager à Saint-Domineuc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2023.
Autorisation
29 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
24/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Domineuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Domineuc Code postal 35190 Identifiant INSEE 35265
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 562 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 562 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière PIGEAULT IMMOBILIER AGENCES, une SARL basée à Rennes.
Demandeur
PIGEAULT IMMOBILIER AGENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 310862974
- SIRET
- 31086297400022
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03526521B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Rocher à Saint-Domineuc (35190)
L’autre dossier recensé rue du Rocher depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.