Permis d'aménager n° 03526524B0001 à Saint-Domineuc pour un terrain de 3 050 m², rue du Rocher
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2024
Dossier PA n° 03526524B0001
Demandeur
TERRAIN SERVICE RENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03526524B0001 a été délivré le 10 décembre 2024 à Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé rue du Rocher. Le dossier a été déposé par le marchand de biens TERRAIN SERVICE RENNES.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 050 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 599, A 758. Sur la même voie, rue du Rocher, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 13 permis d'aménager à Saint-Domineuc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Domineuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Domineuc Code postal 35190 Identifiant INSEE 35265
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 3 050 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TERRAIN SERVICE RENNES, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 13 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
TERRAIN SERVICE RENNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891596801
- SIRET
- 89159680100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de TERRAIN SERVICE RENNES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03526524B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Rocher à Saint-Domineuc (35190)
L’autre dossier recensé rue du Rocher depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.