Permis d'aménager n° 03526522B0002 à Saint-Domineuc pour un terrain de 7 065 m², rue du Noc
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PA n° 03526522B0002
Demandeur
SAS ARAMIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03526522B0002 a été délivré le 8 juillet 2022, pour un projet situé rue du Noc. La demande émane de SAS ARAMIS.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 7 065 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 19/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2024, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 412. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager à Saint-Domineuc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2024.
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
19/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Domineuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Domineuc Code postal 35190 Identifiant INSEE 35265
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 7 065 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 065 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS ARAMIS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Domineuc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SAS ARAMIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 912526977
- SIRET
- 91252697700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-DOMINEUC (35190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03526522B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AB 412 à Saint-Domineuc (35190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.