Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03522820S0009

Permis d'aménager n° 03522820S0009 à Pleurtuit pour un terrain de 3 696 m², 7 rue de la Crochais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PA n° 03522820S0009

Demandeur

MALESHERBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03522820S0009, délivré le 19 octobre 2020 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 7 rue de la Crochais. Le projet est porté par la société de promotion immobilière MALESHERBES.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 696 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 20/05/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 94. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager à Pleurtuit référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2020

Surface du terrain

3 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2026.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2021

Achèvement (DAACT)

20/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

5 ans 4 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/10/2020
Chantier (DOC)
07/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2026

Localisation du projet à Pleurtuit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 3 696 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 696 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MALESHERBES, une SAS basée à Saint-Malo. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

MALESHERBES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
335161709
SIRET
33516170900084
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1986
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Autres dossiers de MALESHERBES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03522820S0009
Code commune INSEE 35228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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