Permis d'aménager n° 03522820S0009 à Pleurtuit pour un terrain de 3 696 m², 7 Rue De La Crochais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2020
Dossier PA n° 03522820S0009
Demandeur
MALESHERBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03522820S0009, délivré le 19 octobre 2020 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 7 Rue De La Crochais. Le projet est porté par MALESHERBES.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 696 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC94. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Pleurtuit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Pleurtuit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 696 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MALESHERBES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 335161709
- SIRET
- 33516170900084
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Autres dossiers de MALESHERBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03522820S0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |