Permis d'aménager n° 03522818S0003 à Pleurtuit pour un terrain de 6 830 m², La Ville Basle
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2019
Dossier PA n° 03522818S0003
Demandeur
AR TERRE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03522818S0003, délivré le 22 janvier 2019 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville Basle. Le demandeur déclaré est AR TERRE AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 830 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE389, ZE583, ZE803. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Pleurtuit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Pleurtuit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 830 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AR TERRE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519599302
- SIRET
- 51959930200014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- COMBOURG (35270)
Autres dossiers de AR TERRE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03522818S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |