Permis d'aménager n° 03522820S0002 à Pleurtuit pour un terrain de 8 904 m², Les Villes Poissons Rue Brindejonc Des Moulinais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier PA n° 03522820S0002
Demandeur
AR TERRE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03522820S0002 a été délivré le 17 juin 2020 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Villes Poissons Rue Brindejonc Des Moulinais. Le demandeur déclaré est AR TERRE AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 8 904 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA77, AA101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Pleurtuit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.
Autorisation
17 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pleurtuit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Brindejonc Des Moulinais
Territoires administratifs
- Commune
- Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 904 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AR TERRE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519599302
- SIRET
- 51959930200014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- COMBOURG (35270)
Autres dossiers de AR TERRE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03522820S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |