Permis d'aménager n° 02209418C0001 à Lancieux pour un terrain de 46 159 m², Piece Bonable
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PA n° 02209418C0001
Demandeur
MALESHERBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02209418C0001, délivré le 1 juin 2018 à Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Piece Bonable. Le projet est porté par la société de promotion immobilière MALESHERBES.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 46 159 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 12/02/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AI 300, AI 301, AI 302. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Piece Bonable, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager à Lancieux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lancieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 46 159 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 159 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MALESHERBES, une SAS basée à Saint-Malo. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
MALESHERBES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 335161709
- SIRET
- 33516170900084
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Autres dossiers de MALESHERBES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02209418C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AI 300, AI 301, AI 302 à Lancieux (22770)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Piece Bonable à Lancieux (22770)
L’autre dossier recensé sur la voie Piece Bonable depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.