Permis d'aménager n° 03522820S0007 à Pleurtuit, Les Baumees de Cancaval
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PA n° 03522820S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03522820S0007 a été délivré le 18 janvier 2021, pour un projet situé Les Baumees de Cancaval.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 11/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZH 124, ZH 136, ZH 169. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager à Pleurtuit référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/03/2022.
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2021
Achèvement (DAACT)
11/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pleurtuit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUXEMBOURG (L2741)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03522820S0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |