Permis d'aménager n° 03522820S0004 à Pleurtuit pour un terrain de 4 268 m², La Chesnaie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 août 2020
Dossier PA n° 03522820S0004
Demandeur
SL 2D
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03522820S0004 a été délivré le 24 août 2020 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Chesnaie. Le demandeur déclaré est SL 2D.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 268 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE320, ZE419. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Pleurtuit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2023.
Autorisation
24 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2021
Achèvement (DAACT)
06/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Pleurtuit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 268 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SL 2D
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 853465698
- SIRET
- 85346569800019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT MALO (35400)
Autres dossiers de SL 2D
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03522820S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |