Permis d'aménager n° 03522820S0010 à Pleurtuit pour un terrain de 3 603 m², La Chesnaie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 février 2021
Dossier PA n° 03522820S0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03522820S0010 a été délivré le 9 février 2021 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Chesnaie.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 603 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 12/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2021, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZE 906, ZE 907, ZE 908. La voie, La Chesnaie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager à Pleurtuit référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/04/2021.
Autorisation
9 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2021
Achèvement (DAACT)
12/04/2021
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pleurtuit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 603 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 603 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUSSAIS-SUR-MER (22650)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03522820S0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, La Chesnaie à Pleurtuit (35730)
L’autre dossier recensé sur la voie La Chesnaie depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.