Permis d'aménager n° 02209419C0006 à Lancieux pour un terrain de 2 788 m², Piece Bonable
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PA n° 02209419C0006
Demandeur
MALESHERBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2020 à Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02209419C0006 porte sur un projet situé Piece Bonable. La société de promotion immobilière MALESHERBES est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 788 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 23/11/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/04/2020, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AI 700. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Piece Bonable, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 39 permis d'aménager à Lancieux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/11/2020.
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2020
Achèvement (DAACT)
23/11/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lancieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 788 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 788 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MALESHERBES, une SAS basée à Saint-Malo. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
MALESHERBES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 335161709
- SIRET
- 33516170900084
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Autres dossiers de MALESHERBES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02209419C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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