Permis d'aménager n° 03522815S0001 à Pleurtuit, 6 Rue Jacques Cartier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 août 2015
Dossier PA n° 03522815S0001
Demandeur
JACQUES CARTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03522815S0001 a été délivré le 11 août 2015, pour un projet situé 6 Rue Jacques Cartier. Le demandeur déclaré est JACQUES CARTIER.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC177P, AC176. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Pleurtuit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016.
Autorisation
11 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2015
Achèvement (DAACT)
29/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Pleurtuit
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JACQUES CARTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812199768
- SIRET
- 81219976800019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA RICHARDAIS (35780)
Autres dossiers de JACQUES CARTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03522815S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |