Permis d'aménager n° 03522815S0002 à Pleurtuit pour un terrain de 9 680 m², L'enclos
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2016
Dossier PA n° 03522815S0002
Demandeur
LA CHESNAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03522815S0002 a été délivré le 20 janvier 2016, pour un projet situé L'enclos. Le demandeur déclaré est LA CHESNAIE.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 680 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE36. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Pleurtuit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pleurtuit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 680 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CHESNAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 752110387
- SIRET
- 75211038700012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2012
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de LA CHESNAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03522815S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |