Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03522814S0001

Permis d'aménager n° 03522814S0001 à Pleurtuit, Rue De Saint-Pere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par AR TERRE AMENAGEMENT et autorisé le 12 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 novembre 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2015, achèvement déclaré le 3 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522814S0001, déposé en mairie de Pleurtuit.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2014

Dossier PA n° 03522814S0001

Demandeur

AR TERRE AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2014 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03522814S0001 porte sur un projet situé Rue De Saint-Pere. Le projet est porté par AR TERRE AMENAGEMENT.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE127P. Au total, 20 permis d'aménager référencés à Pleurtuit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2015.

Autorisation

12 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

03/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

05/05/2015

Autorisation

12/11/2014

Chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

03/09/2015

Localisation du projet à Pleurtuit

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZE127P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AR TERRE AMENAGEMENT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 519599302
SIRET: 51959930200014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: COMBOURG (35270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03522814S0001
Code commune INSEE	35228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 novembre 2014
Date de dépôt	05/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Saint-Pere à Pleurtuit (35730).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par AR TERRE AMENAGEMENT et autorisé le 12 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 novembre 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2015, achèvement déclaré le 3 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522814S0001, déposé en mairie de Pleurtuit.

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