Permis d'aménager n° 03522814S0001 à Pleurtuit, rue de Saint-Pere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2014
Dossier PA n° 03522814S0001
Demandeur
AR TERRE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2014 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03522814S0001 porte sur un projet situé rue de Saint-Pere. Le projet est porté par le marchand de biens AR TERRE AMENAGEMENT.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/09/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZE 127P. Au total, le catalogue compte 20 permis d'aménager à Pleurtuit, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/09/2015.
Autorisation
12 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2015
Achèvement (DAACT)
03/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Pleurtuit
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AR TERRE AMENAGEMENT, une SARL basée à Combourg. Ce demandeur a déposé 9 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AR TERRE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519599302
- SIRET
- 51959930200014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- COMBOURG (35270)
Autres dossiers de AR TERRE AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03522814S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |