JACQUES CARTIER - Permis d'aménager

Active
812199768 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 01/07/2015

Infos clés

Présentation détaillée de JACQUES CARTIER

JACQUES CARTIER est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Le Minihic-sur-Rance.

Profil et organisation

JACQUES CARTIER est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 35870 au Minihic-sur-Rance.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
JACQUES CARTIER
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/07/2015
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis d'aménager de JACQUES CARTIER

Activité d’urbanisme de JACQUES CARTIER

JACQUES CARTIER compte 2 autorisations recensées sur la période 11/08/2015 - 04/02/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour JACQUES CARTIER, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

11/08/2015 - 04/02/2025

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

2 communes

Permis d'aménager de JACQUES CARTIER

2 autorisations sur la période 11/08/2015 - 04/02/2025, réparties dans 2 communes, principalement au Minihic-sur-Rance.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Moulin De Garel, Le Minihic-sur-Rance (35870) PA C194, C197 2 083 m² 2025/02/04
6 Rue Jacques Cartier, Pleurtuit (35730) PA AC177P, AC176 2015/08/11

Répartition géographique des autorisations de JACQUES CARTIER

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à JACQUES CARTIER

Sources des informations sur JACQUES CARTIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur JACQUES CARTIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à JACQUES CARTIER ?
JACQUES CARTIER est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à JACQUES CARTIER ?
Le profil de JACQUES CARTIER recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes JACQUES CARTIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à JACQUES CARTIER concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à JACQUES CARTIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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