Permis d'aménager n° 03518124S0004 au Minihic-sur-Rance pour un terrain de 2 083 m², rue du Moulin de Garel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 février 2025
Dossier PA n° 03518124S0004
Demandeur
JACQUES CARTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03518124S0004 a été délivré le 4 février 2025 au Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse rue du Moulin de Garel. Le projet est porté par le marchand de biens JACQUES CARTIER.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 083 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C 194, C 197. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Moulin de Garel, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 20 permis d'aménager au Minihic-sur-Rance, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Minihic-sur-Rance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Minihic-sur-Rance Code postal 35870 Identifiant INSEE 35181
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 083 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 083 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens JACQUES CARTIER, une SARL basée à Pleurtuit. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
JACQUES CARTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812199768
- SIRET
- 81219976800027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PLEURTUIT (35730)
Autres dossiers de JACQUES CARTIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03518124S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles C 194, C 197 au Minihic-sur-Rance (35870)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Moulin de Garel au Minihic-sur-Rance (35870)
L’autre dossier recensé rue du Moulin de Garel depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.