Permis d'aménager n° 03518124S0004 au Minihic-sur-Rance pour un terrain de 2 083 m², Rue Du Moulin De Garel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 février 2025
Dossier PA n° 03518124S0004
Demandeur
JACQUES CARTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Moulin De Garel, le permis d'aménager n° 03518124S0004 a été délivré le 4 février 2025 au Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par JACQUES CARTIER.
L'opération concerne un terrain de 2 083 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C194, C197. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés au Minihic-sur-Rance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Minihic-sur-Rance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Minihic-sur-Rance Code postal 35870 Identifiant INSEE 35181
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 083 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JACQUES CARTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812199768
- SIRET
- 81219976800027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PLEURTUIT (35730)
Autres dossiers de JACQUES CARTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03518124S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |